Arrêté ministériel n° 15279 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 11 novembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société pour la Promotion des Matériaux de Carrières (SO.PRO.MA.CA), dont le siège social est au boulevard du Général-de-Gaulle, n° 179, est autorisée à construire et à exploiter à Diack, par Ngoudiane, sur l'emplacement de sa carrière,

Arrêté ministériel n° 15279 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 11 novembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 15279 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 11 novembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 15279/1978
Publié le: 11/11/1978
Pays: Sénégal

Type de texte