Arrêté ministériel n° 1529 M.F.A.E-D GT-D C P. du 12 février 1976 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 10 M.F.A.E.-D.G T.-D.C.P. du 4 janvier 1974 créant une caisse d'avances au parc national de Basse Casamance

Article unique L'article 3 de l'arrêté n° 010 M.F.A.E.-D.G.T.- D.C.P. du 4 janvier 1975 créant une caisse d'avances au Parc national de Basse Casamance est modifié comme suit: Au lieu de: « Article 3. ancien Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes: -

Arrêté ministériel n° 1529 M.F.A.E-D GT-D C P. du 12 février 1976 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 10 M.F.A.E.-D.G T.-D.C.P. du 4 janvier 1974 créant une caisse d'avances au parc national de Basse Casamance

Arrêté ministériel n° 1529 M.F.A.E-D GT-D C P. du 12 février 1976 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 10 M.F.A.E.-D.G T.-D.C.P. du 4 janvier 1974 créant une caisse d'avances au parc national de Basse Casamance

Détails

Référence: ART 1529/1976
Publié le: 12/02/1976
Pays: Sénégal

Type de texte