Arrêté ministériel n° 15290 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 11 novembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Joseph Mapouyat, villa n° 13, route des Pères Maristes, boîte postale n° 1372 à Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie située à la Gueule Tapée à Dakar, un dépôt d'hydrocarbures de la 2 cat&e

Arrêté ministériel n° 15290 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 11 novembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 15290 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 11 novembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 15290/1978
Publié le: 11/11/1978
Pays: Sénégal

Type de texte