Arrêté ministériel n° 15291 M.D.I.A.-D.MG.4 du 11 novembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société mutuelle de Boulangeries industrielles au Sénégal à Dakar, dont le siège social est au 98, avenue du Président Lamine-Guèye, B. P. n° 3188 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie-pâ

Arrêté ministériel n° 15291 M.D.I.A.-D.MG.4 du 11 novembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 15291 M.D.I.A.-D.MG.4 du 11 novembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 15291/1978
Publié le: 11/11/1978
Pays: Sénégal

Type de texte