Arrêté ministériel n° 15296 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 11 novembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Hussein Boudib, boulanger, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie sise à la rue Verdun à Thiès, sur le titre foncier n° 2923, un dépôt d'hydrocarbures de la 2 catégorie constitué par une cuve de 5 000 litres si

Arrêté ministériel n° 15296 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 11 novembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 15296 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 11 novembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 15296/1978
Publié le: 11/11/1978
Pays: Sénégal

Type de texte