Arrêté ministériel n° 15297 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 11 novembre 1978 autorisant l'extension d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Assane Dièye, commerçant à Mpal, est autorisé à procéder à l'augmentation et à la modification de stockage d'un dépôt d'hydrocarbures de la 1e et de la 2e catégorie constitué par :  - une cuve de 5 000 litres simplement enfou

Arrêté ministériel n° 15297 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 11 novembre 1978 autorisant l'extension d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 15297 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 11 novembre 1978 autorisant l'extension d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 15297/1978
Publié le: 11/11/1978
Pays: Sénégal

Type de texte