Arrêté ministériel n° 15298 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 11 novembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 15298/1978
Publié le: 11/11/1978
Pays: Sénégal

Type de texte