Arrêté ministériel n° 15299 M.D.I.A.-DAM.G.4 du 11 novembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société de Promotion commerciale africaine (S.P.C.A. ANDRE THUBET & Cie), dont le siège social est 2 et 4, rue du Docteur Thèze, boîte postale n° 157 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter un dépôt de pneus sis 2, rue du Docteur Th&egrav

Arrêté ministériel n° 15299 M.D.I.A.-DAM.G.4 du 11 novembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 15299 M.D.I.A.-DAM.G.4 du 11 novembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 15299/1978
Publié le: 11/11/1978
Pays: Sénégal

Type de texte