Arrêté ministériel n° 15306 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 décembre 1979 accordant à la Gendarmerie nationale une avance à régulariser pour achat de chevaux

Article premier Une avance à régulariser de 2.000.000 de francs, est accordée au directeur de la Gendarmerie nationale pour l'achat de chevaux y compris les frais de transport et de nourriture pendant la durée du déplacement. Les créanciers seront réglés en présence des membres d

Arrêté ministériel n° 15306 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 décembre 1979 accordant à la Gendarmerie nationale une avance à régulariser pour achat de chevaux

Arrêté ministériel n° 15306 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 décembre 1979 accordant à la Gendarmerie nationale une avance à régulariser pour achat de chevaux

Détails

Référence: ART 15306/1979
Publié le: 11/12/1979
Pays: Sénégal

Type de texte