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Journal officiel n° 4749 du 2 février 1980

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté n° 15398 P.M.-S.G.G.-C.M. 2 du 12 décembre 1979 portant autorisation de projection de films cinématographiques Décret n° 80-001 du 02 janvier 1980 portant remaniement ministériel
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Détails

Référence: JO 4749/1980
Publié le: 02/02/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1980

Documents relatifs

Arrêté ministériel n° 15380 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 12 décembre 1979 portant approbation des comptes définitifs 1978-1979 de la Chambre de commerce et d'industrie de la Casamance Arrêté ministériel n° 15188 M.E.N.-S.E.P. du 07 décembre 1979 portant fermeture d'une école privée Arrêté ministériel n° 15306 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 décembre 1979 accordant à la Gendarmerie nationale une avance à régulariser pour achat de chevaux Arrêté ministériel n° 15343 M.U.H.E.-D.D. du 12 décembre 1979 rectifiant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 6462 M.U.H.E.-D.D. du 19 mai 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur à Saint-Louis, Thiès Mbour, Diourbel et Mbacké Arrêté ministériel n° 15404 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.G. du 12 décembre 1979 portant enregistrement d'un établissement bancaire Décret n° 79-1141 du 10 décembre 1979 prononçant l'affectation d'un terrain sis dans le quartier de Sara Ndiougary à Kaolack, à distraire du titre foncier n° 4187 S.S. au profit du ministère de l'Education nationale Arrêté ministériel n° 15425 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 13 décembre 1979 abrogeant et remplaçant les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté n° 11132 M.F.-D.C.P.-T. du 3 août 1966 créant une caisse d'avances auprès des services centraux du ministère de la Justice Décret n° 79-1155 du 17 novembre 1979 portant déclassement de portions de terrains du domaine public maritime et fluvial à Saint-Louis Arrêté ministériel n° 15424 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 13 décembre 1979 portant approbation du budget 1979-1980 de la Chambre de commerce et d'industrie de la Casamance Arrêté interministériel n° 14537 M.E.-M.F.A.E. du 21 novembre 1979 portant report de crédits de paiement de la 2e section du compte prévisionnel du Port autonome de Dakar (exercice 1978-1979) Décret n° 79-1194 du 29 décembre 1979 prononçant l'affectation d'un terrain à distraire du titre foncier n° 4187 S.S. au profit du ministère de l'Education nationale Décret n° 79-1188 du 29 décembre 1979 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 Décret n° 79-1186 du 29 décembre 1979 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 Décret n° 79-1189 du 29 décembre 1979 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 Arrêté ministériel n° 15076 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 04 décembre 1979 portant approbation de transfert de portefeuille de contrats d'assurances par la Mutuelle générale française sociale à la Société nationale d'Assurances Mutuelle Vie Décret n° 79-1195  du 29 décembre 1979 déclarant d'utilité publique le projet de construction à Ziguinchor d'une agence auxiliaire de la B.C.E.A.O. et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation Décret n° 79-1190  du 29 décembre 1979 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 Arrêté interministériel n° 14536 M.E.-M.F.A.E. du 21 novembre 1979 portant report de crédits de paiement de la 2e section investissements du compte prévisionnel du Port autonome de Dakar (exercice 1977-1978) Arrêté ministériel n° 15171 M.S.P.-D.P.H.S. du 06 décembre 1979 portant autorisation de transfert d'un dépôt de médicaments de Gorée à Mbao (Région du Cap-Vert) Arrêté ministériel n° 15418 M.S.P.-D.P.H.S. du 13 décembre 1979 portant autorisation de transfert d'un dépôt de médicaments de Sangalkam à Bambylor (Région du Cap-Vert) Arrêté interministériel n° 527 M.F.P.T.E.-D.T.S.S. du 21 janvier 1980 fixant les salaires minima hiérarchique des domestiques et gens de maison Décret n° 80-006 du 04 janvier 1980 fixant les salaires minima interprofessionnel et agricole garantis Arrêté interministériel n° 526 M.F.P.T.E.-D.T.S.S. du 21 janvier 1980 fixant les salaires par catégorie professionnelle des travailleurs des professions agricoles et assimilées