Journal officiel n° 4749 du 2 février 1980

Référence : JO 4749/1980 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté n° 15398 P.M.-S.G.G.-C.M. 2 du 12 décembre 1979 portant autorisation de projection de films cinématographiques Décret n° 80-001 du 02 janvier 1980 portant remaniement ministériel