Arrêté ministériel n° 15306 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.-A. du 20 décembre 1977 portant retrait d'agrément de la Compagnie d'Assurances « GAN INCENDIE-ACCIDENTS »

Article premier L'agrément accordé à la Compagnie d'Assurances «Gan-Incendie Accidents » dont le siège social est au 2, rue Pillet Will, Paris 9°, par arrêté n° 3225 du 13 mars 1969 pour pratiquer des opérations d'assurances au Sénégal est retiré

Arrêté ministériel n° 15306 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.-A. du 20 décembre 1977 portant retrait d'agrément de la Compagnie d'Assurances « GAN INCENDIE-ACCIDENTS »

Arrêté ministériel n° 15306 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.-A. du 20 décembre 1977 portant retrait d'agrément de la Compagnie d'Assurances « GAN INCENDIE-ACCIDENTS »

Détails

Référence: ART 15306/1977
Publié le: 20/12/1977
Pays: Sénégal

Type de texte