Arrêté ministériel n° 15347 M.F.A.E.-D.G..-D.CP. du 14 décembre 1976 portant création d'une caisse d'avances au Ministère de l'Education nationale <«< Télévision scolaire »
Arrêté ministériel n° 15347 M.F.A.E.-D.G..-D.CP. du 14 décembre 1976 portant création d'une caisse d'avances au Ministère de l'Education nationale <«< Télévision scolaire »
Article premier
Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 200.000 francs est créée au Ministère de l'Education nationale «Télévision Scolaire».
Art 2
Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les sui-- vantes:
- Matériaux photo
Arrêté ministériel n° 15347 M.F.A.E.-D.G..-D.CP. du 14 décembre 1976 portant création d'une caisse d'avances au Ministère de l'Education nationale <«< Télévision scolaire »
Arrêté ministériel n° 15347 M.F.A.E.-D.G..-D.CP. du 14 décembre 1976 portant création d'une caisse d'avances au Ministère de l'Education nationale <«< Télévision scolaire »
