Arrêté ministériel n° 15354 M.INT.-D.A.G.T. du 21 décembre 1977 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à Richard-Toll

Article premier Mme Diallo, née Khadidiatou Barry, est autorisée à ouvrir et à exploiter, sous le régime de la petite licence, un bar-restaurant sis sur la parcelle n° 142 à Richard-Toll (département de Dagana).  Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu

Arrêté ministériel n° 15354 M.INT.-D.A.G.T. du 21 décembre 1977 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à Richard-Toll

Arrêté ministériel n° 15354 M.INT.-D.A.G.T. du 21 décembre 1977 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à Richard-Toll

Détails

Référence: ART 15354/1977
Publié le: 21/12/1977
Pays: Sénégal

Type de texte