Arrêté ministériel n° 15361 M.F.D.F.-6 du 24 octobre 1961 portant virement de crédits au budget du Sénégal exercice 1961

LE MINISTRE DES FINANCES, Vu la Constitution, notamment ses articles 39 et 43; Vu la loi n° 60-055 du 31 décembre 1960 portant fixation du budget de la République du Sénégal pour l'exercice 1961; Vu la loi n° 61-028 du 27 février 1961 portant premier remaniement du budget de la Républiq

Arrêté ministériel n° 15361 M.F.D.F.-6 du 24 octobre 1961 portant virement de crédits au budget du Sénégal exercice 1961

Arrêté ministériel n° 15361 M.F.D.F.-6 du 24 octobre 1961 portant virement de crédits au budget du Sénégal exercice 1961

Détails

Référence: ART 15361/1961
Publié le: 24/10/1961
Pays: Sénégal

Type de texte