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Journal officiel n° 3487 du 11 Novembre 1961
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Journal officiel n° 3487 du 11 Novembre 1961
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS. ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 61-409 M.J. du 25 octobre 1961 portant nomination du substitut du commissaire du Gouvernement près le tribunal spécial Décret n° 61-411 M.J.&nbs
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Journal officiel n° 3487 du 11 Novembre 1961
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Détails
Référence:
JO 3487/1961
Publié le:
11/11/1961
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1963-1960
JO 1961
Documents relatifs
Décret n° 60-451 du 28 décembre 1960 portant réglementation temporaire en matière de coordination de transporta
Décret n° 61-409 M.J. du 25 octobre 1961 portant nomination du substitut du commissaire du Gouvernement près le tribunal spécial
Décret n° 61-411 M.J. du 28 octobre 1961 accordant des indemnités de fonctions à certains membres composant le tribunal spécial
Arrêté ministériel n° 15350 M.J. du 23 octobre 1961 nominant le directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Arrêté ministériel n° 15351 M.J.-PEL-2 du 23 octobre 1961 portant délégation de signature au directeur du cabinet du grande des sceaux, ministre de la justice
Arrêté ministériel nº 15263 M.J.-PRL-2 du 20 octobre 1961
Arrêté ministériel nº 15264 M.J.-PEL-2 du 20 octobre 1961
Arrêté ministériel nº 15228 M.J.-BEL-2 du 19 octobre 1961
Décision ministérielle n° 15261 M.J.-PEL du 20 octobre 1961
Décision ministérielle nº 15262 M.J.-PEL du 20 octobre 1961
Décision ministérielle n° 15453 M. J.-PEL-2 du 26 octobre 1961
Rectificatif n° 15246 M.J.-PEL-1 du 20 octobre 1961 à la décision n° 9639 M.J.-PEL-1 du 26 juin 1961 accordant un congé administratif de six mois à M. Pia Guy, magistrat, en service à la section de Diourbel
Décret n° 61-406 M.INT.-CAB.-PER. du 25 octobre 1961 portant nomination d'un chef d'arrondissement dans le cercle de Vélingara
Arrêté ministériel n° 15207 M.INT. du 19 octobre 1961 portant rectification et approbation du Budget Additionnel pour l'exercice 1961 de la commune de MBour
Arrêté ministériel nº 15208 M.INT.-A.P.A. du 19 octobre 1961
Arrêté ministériel nº 15223 M.INT.-A.P.A. du 19 octobre 1961
Arrêté ministériel nº 15224 M.INT.-A.P.A. du 19 octobre 1961
Arrêté ministériel nº 15225 M.INT.-Α.Ρ.Α. du 19 octobre 1961
Arrêté ministériel nº 15227 M.INT.-A.P.A du 19 octobre 1961
Arrêté ministériel nº 15454 M.INT.-A.P.A. du 26 octobre 1961
Arrête nº 15140 M.INT.-A.P.A. du 19 octobre 1961
Arrêté n° 15209 M.INT-A.P.A. du 19 octobre 1961
Arrêté n° 15211 M.INT.A.P.A. du 19 octobre 1961 portant autorisation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne & Café Sauveur
Décision ministérielle n° 15203 M.INT-GEND. du 19 octobre 1961 portant attribution du diplôme du 2e degré aux personnels auxiliaires de la gendarmerie nationale
Décision ministérielle n° 15226 M.INT.-GAB.- PER-A.P.A. du 19 octobre 1961 portant suspension de fonctions d'un chef d'arrondissement
Décision n° 15238 M.INT.-CAB-PER.-S. du 20 octobre 1961 portant désignation de M. Dieye Amadou dans les fonctions de régisseur de la prison civile de Tivaouane
Décision n° 15463 M.INT.-D.SU.-AD.P. du 26 octobre 1961 portant constitution d'une commission
Arrêté n° 15461 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 26 octobre 1961
Arrêté ministériel n° 15508 M.INT.-C.S.P. du 26 octobre 1961
Arrêté ministériel nº 15509 M.INT.-C.S.P. du 26 octobre 1961
Arrêté ministériel nº 15510 M.INT.-C.S.P. du 26 octobre 1961
Arrêté ministériel nº 15511 M.INT.-C.S.P. du 26 octobre 1961
Arrêté ministériel nº 15512 M.INT.-C.S.P. du 26 octobre 1961
Décision ministérielle n° 15230 Μ.ΙΝΤ.-GEND. du 20 octobre 1961
Décision ministérielle n° 15464 MINT.-C.GRS. du 26 octobre 1961
Décision n° 14984 M.INT.D.SU.-AD.-P. du 17 octobre 1961
Décision n° 14995 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 17 octobre 1961
Décision n° 15119 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 18 octobre 1961
Modificatif n° 15367 M.INT. CAB.PER. du 24 octobre 1961 à la décision n° 11633 M.INT.-CAB.-PER. du 27 juillet 1961
Décision n° 15460 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 26 octobre 1961
Arrêté ministériel n° 15361 M.F.D.F.-6 du 24 octobre 1961 portant virement de crédits au budget du Sénégal exercice 1961
Arrêté n° 15243 M.F.-D.B.D.T. du 20 octobre 1961 portant abrogation de la clause résolutoire grevant le titre foncier n° 969 du Baol
Arrêté n° 15366 M.F.-D.E.D.T. du 24 octobre 1961 annulant le permis d'occuper le terrain, objet du lot n° 84 Tattaguine
Arrêté n° 15447 M.F.-D.E.D.T. du 26 octobre 1961 portant attribution, à titre définitif, d'une parcelle du lot n° 176 de Diourbel au profit de M. Sow Sada
Arrêté n° 15473 M.F.-D.E.D.T. du 26 octobre 1961 portant abrogation de la clause résolutoire de mise en valeur d'un terrain à Matumi
Décision n° 15204 M.F.-DF-10 A. du 19 octobre 1961 portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances du ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat
Décision n° 15205 M.F.-D.F.-10 A. du 19 octobre 1961 portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances de l'inspection forestière du Sine-Saloum à Kaolack
Décision n° 15259 M.F.-D.M.F.C.A.-D.F.-10 A du 20 octobre 1961 autorisant le mandatement en faveur de la régie des chemins de fer d'une somme de 83 millions de francs, reliquat de la subvention prévue au budget en faveur de cet organisme
Rectificatif n° 15235 M.P.-P. du 20 octobre 1961 à l'arrêté n° 13508 M.F.-CAB.-PER. du 13 septembre 1961, accordant un reliquat de congé de sept mois et radiant du contrôle un fonctionnaire en service dans la République du Sénégal
Arrêté ministériel n° 15315 M.E.N.-CAB. du 21 octobre 1961 portant délégation de signature
Décision n° 15400 M.E.N.-B. du 25 octobre 1961 portant remboursement de frais de voyage
Arrêté interministériel nº 15212 M.E.N.-P.-1 du 19 octobre 1961
Arrêté ministériel nº 15399 M.Ε.Ν.-P-1 du 25 octobre 1961
Décision ministérielle n° 15277 M.C.I.-A. du 21 octobre 1961 portant agrément de ajusteurs balanciers
Arrêté ministériel nº 15444 M.E.B. du 26 octobre 1961
Arrêté interministériel n° 15145 du 19 octobre 1961 portant extension de la convention collective des industries de production et de distribution d'énergie électrique
Décision ministérielle n° 15381 M.F.P.T.-D.F.P.- 2 B. du 19 octobre 1961 portant constitution d'une commission chargée d'attribuer la note de dossier aux candidats au concours professionnel d'accès au corps des adjoints techniques de la météorologie
Arrêté ministériel n° 15437 M.F.P.TR-D.F.P.-2 B. du 25 octobre 1961
Arrêté ministériel nº 15502 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 26 octobre 1961
Arrêté ministériel nº 15503 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 26 octobre 1961
Arrêté ministériel nº 15504 M.F.P.T.-D.F.P-2 B. du 26 octobre 1961
Arrêté ministériel n° 15505 M.F.P.T.-D.F.P. du 26 octobre 1961
Décision ministérielle nº 15146 M.F.P.T.-D.F.P.-6 B. du 19 octobre 1961
Décision ministérielle n° 15307 M.F.P.T.-D.F.P. du 21 octobre 1961
Décision ministérielle nº 15435 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 25 octobre 1961
Décision ministérielle nº 15436 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 25 octobre 1961
Décision ministérielle n° 15501 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 26 octobre 1961
Décision n° 15309 M.T.P.H.U.-P. du 21 octobre 1961 portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps supérieurs des travaux publics
Décision n° 15143 Μ.Τ.Ρ.H.U.-P. du 19 octobre 1961
Décision n° 15144 M.T.P.H.UP. du 19 octobre 1961
Décret n° 61-410 M.T.T. du 26 octobre 1961 abrogeant les articles 1 à 6. du décret n° 60-451 du 28 décembre 1960, portant réglementation temporaire en matière de coordination des transports
Arrêté ministériel nº 15266 M.T.T.O.P.T.-A.G.-2 du 21 octobre 1961
Arrêté ministériel nº 15396 M.T.T.O.P.T.-A.G.-2 du 25 octobre 1961
Décision ministérielle n° 13395 M.T.T.O.P.T.-A.G.-2 du 25 octobre 1961
Arrêté ministériel nº 15380 M.T.T.-O.P.T-A.G-1 du 25 octobre 1961
Décision ministérielle n° 15376 M.E.T.F.C.-D.A. G.B. du 24 octobre 1961 portant état des sommes dues pour l'entretien de Me Gning Julie Thérèse, élève boursière poursuivant des études en Angleterre, prise en charge par le ministère de l'enseignement technique pour la période du 1er octobre au 31 décembre 1961
Arrêté ministériel n° 15362 M.I.R.P.T. du 24 octobre 1961 accordant à l'agence de voyages « Transcap » une licence de première catégorie en vue de l'exploitation d'une agence de voyages
Arrêté ministériel n° 15441 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 25 octobre 1961
Arrêté ministériel nº 15440 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 25 octobre 1958