Arrêté ministériel n° 1542 du 28 janvier 2019 portant organisation et fonctionnement de la Direction de l’Assainissement et de ses services déconcentrés
Chapitre premier
Objet
Article premier
Le présent arrêté a pour objet de fixer les règles d’organisation et de fonctionnement de la Direction de l’Assainissement et de ses services déconcentrés. La Direction de l’Assainissement est dirigée par un directeur nommé