Arrêté ministériel n° 15421 M.D.I.E.-D.M.G du 15 décembre 1976 modifiant l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe

Article unique Les articles un et cinq de l'arrêté nº 5664 M.T.P.T.-M.I. du 23 juin 1960 sont abrogés et remplacés comme suit: Article premier La Société dakaroise de Constructions métalliques, dont le siège social est à la route de Rufisque, rue 4,7, zone industrielle,

Arrêté ministériel n° 15421 M.D.I.E.-D.M.G du 15 décembre 1976 modifiant l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe

Arrêté ministériel n° 15421 M.D.I.E.-D.M.G du 15 décembre 1976 modifiant l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe

Détails

Référence: ART 15421/1976
Publié le: 15/12/1976
Pays: Sénégal

Type de texte