Arrêté ministériel n° 15422 M.D.I.E.-D.M.G. du 15 décembre 1976 autorisant le transfert d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe

Article premier L'article 1r de l'arrêté n° 15074 S.E.F.A.E. M.I.G. du 21 octobre 1963 est abrogé et remplacé comme suit: Art 2 Les établissements Maurel et Prom sont autorisés à ouvrir et à exploiter à Ziguinchor sur le titre foncier n° 25, rue du Commerce

Arrêté ministériel n° 15422 M.D.I.E.-D.M.G. du 15 décembre 1976 autorisant le transfert d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe

Arrêté ministériel n° 15422 M.D.I.E.-D.M.G. du 15 décembre 1976 autorisant le transfert d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe

Détails

Référence: ART 15422/1976
Publié le: 15/12/1976
Pays: Sénégal

Type de texte