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Arrêté ministériel n° 15423 M.D.I.E.-D.M.G. du 15 décembre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe

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Arrêté ministériel n° 15423 M.D.I.E.-D.M.G. du 15 décembre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe

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Détails

Référence: ART 15423/1976
Publié le: 15/12/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4541 du 08 Janvier 1977

Type de texte

Arrêté