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Journal officiel n° 4541 du 08 Janvier 1977

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 76-1221 du 22 décembre 1976 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES

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Détails

                                Référence:
                                JO 4541/1977
                            
                                Publié le:
                                08/01/1977
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

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Documents relatifs

Arrêté ministériel n° 13346 M.A.E.-CAB.-PROT du 2 novembre 1989 complétant l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentants diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules Décret n° 82-552 du 04 août 1982 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n° 63-320 du 17 mai 1963, modifié, portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission Décret n° 76-1208 du 21 décembre 1976 abrogeant et remplaçant le premier tiret des articles 6 et 7 du décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant des indemnités de mission Décret n° 76-1209 du 21 décembre 1976 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 423.000.000 de francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur prêts de la République française » Décision ministérielle n° 15707 M.F.A.E.-D.G.F. D INV. du 18 décembre 1976 autorisant le versement à la B.N.D.S. de la somme de 47.747.220 francs, nécessaire au règlement des échéances de la convention relative à la construction du stade omnisports de Kaolack Décision n° 15805 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 21 décembre 1976 autorisant le versement de la somme de 30.000.000 de francs, représentant la subvention prévue au budget d'équipement, gestion 1976-1977, au profit de la société Sénémétallurgie Arrêté ministériel n° 15639 M.INT.-D.A.G.T. du 17 décembre 1976 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un hôtel- bar-restaurant à Dakar Arrêté ministériel n° 15700 M.INT.-D.A.G.T. du 17 décembre 1976 portant autorisation de réouverture du bar-dancing to « MIAMI » à Dakar Arrêté ministériel n° 15701 M.INT.-D.A.G.T. du 17 décembre 1976 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du café-restaurant le « GAMBETTA », sis à Dakar Arrêté ministériel n° 15485 M.A.E.-PROT. du 16 décembre 1976 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules Arrêté ministériel n° 15484 M.A.E.-PROT. du 16 décembre 1976 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires, ainsi qu'aux organismes assimiles pour l'immatriculation de leurs véhicules Arrêté ministériel n° 15828 M.INT.-D.A.G.T. du 21 décembre 1976 portant autorisation de tombola Arrêté ministériel n° 15423 M.D.I.E.-D.M.G. du 15 décembre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe Arrêté ministériel n° 15425 M.D.I,E.-D.M.G. du 15 décembre 1976 portant annulation d'une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 15424 M.D.I.E.-D.M.G. du 15 décembre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 15426 M.D.I.E.-D.M.G. du 15 décembre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 15803 M.D.R.H. du 20 décembre 1976 portant interdiction de l'emploi des filets traînants dans certaines eaux intérieures des Régions du Fleuve, de Louga et du Sénégal oriental et complétant la réglementation de la pêche du lac de Cuiers Décret n° 76-1210 du 21 décembre 1976 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 479.500.000 francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française» ERRATUM au décret n° 76-1029 du 18 octobre 1976 modifiant le décret n° 72-864 du 13 juillet 1972 relatif à l'enseignement secondaire général (publié au Journal officiel n° 4534 du 4 décembre 1976, page 1577) Arrêté ministériel n° 15824 M.F.A.E. du 21 décembre 1976 portant suspension, pour l'année 1976, de l'application de la valeur mercuriale sur les biscuits secs cacão contenant 15 % et moins de sucre Arrêté ministériel n° 15827 M.F.A.ED.G.TNC. du 21 décembre 1976 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor « Fonds pour l'Amélioration de l'Habitat n° 30-03 »