Arrêté ministériel n° 15424 M.D.I.E.-D.M.G. du 15 décembre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Aly Wehbe, boulanger à Mbacké, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie Mbacké sur le titre foncier n° 840 un dépôt d'hydrocarbures de la 3º catégorie, constitué d'une cuve de 5.000 litres de diesel-oil et de

Arrêté ministériel n° 15424 M.D.I.E.-D.M.G. du 15 décembre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 15424 M.D.I.E.-D.M.G. du 15 décembre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 15424/1976
Publié le: 15/12/1976
Pays: Sénégal

Type de texte