Arrêté ministériel n° 15425 M.D.I,E.-D.M.G. du 15 décembre 1976 portant annulation d'une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier L'autorisation d'ouverture d'établissement dangereux, insalubre ou incommode, objet de l'arrêté nº 10293 S.E.F.A.E.- M.I.G. du 13 juillet 1963 concernant l'établissement classé n° 1201 est annulée à compter de la date de signature du présent arr&e

Arrêté ministériel n° 15425 M.D.I,E.-D.M.G. du 15 décembre 1976 portant annulation d'une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 15425 M.D.I,E.-D.M.G. du 15 décembre 1976 portant annulation d'une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 15425/1976
Publié le: 15/12/1976
Pays: Sénégal

Type de texte