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Arrêté ministériel n° 15425 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 13 décembre 1979 abrogeant et remplaçant les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté n° 11132 M.F.-D.C.P.-T. du 3 août 1966 créant une caisse d'avances auprès des services centraux du ministère de la Justice

Article unique Les articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 11132 M.F.-D.C.P.-T. du 3 août 1966 créant une caisse d'avances auprès des services centraux du ministère de la Justice sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : Article premier Une caisse d'avances
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Arrêté ministériel n° 15425 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 13 décembre 1979 abrogeant et remplaçant les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté n° 11132 M.F.-D.C.P.-T. du 3 août 1966 créant une caisse d'avances auprès des services centraux du ministère de la Justice

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Arrêté ministériel n° 15425 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 13 décembre 1979 abrogeant et remplaçant les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté n° 11132 M.F.-D.C.P.-T. du 3 août 1966 créant une caisse d'avances auprès des services centraux du ministère de la Justice

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Détails

Référence: ART 15425/1979
Publié le: 13/12/1979
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4749 du 2 février 1980

Type de texte

Arrêté