Arrêté ministériel n° 15426 M.D.I.E.-D.M.G. du 15 décembre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier  M. Moussa Tamega, domicilié lié à Tambacounda, est autorisé à ouvrir et à exploiter un atelier de menuiserie métallique sis au lot n° 227 à Tambacounda. Art 2 Ce dépôt sera situé et installé conformément aux plans joints

Arrêté ministériel n° 15426 M.D.I.E.-D.M.G. du 15 décembre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 15426 M.D.I.E.-D.M.G. du 15 décembre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 15426/1976
Publié le: 15/12/1976
Pays: Sénégal

Type de texte