Arrêté ministériel n° 15453 du 20 décembre 1971 M.P.A.-S.G.-3 fixant le barème de remboursement des frais supportés par l'Etat au profit des élèves de l'Ecole de Santé militaire pour les différentes années d'études au cours de l'année scolaire 1970-1971
Arrêté ministériel n° 15453 du 20 décembre 1971 M.P.A.-S.G.-3 fixant le barème de remboursement des frais supportés par l'Etat au profit des élèves de l'Ecole de Santé militaire pour les différentes années d'études au cours de l'année scolaire 1970-1971
Article premier
Le barème de remboursement des frais supportés par l'Etat au profit des élèves de l'Ecole de santé militaire est fixé pour les différentes années d'études au cours de l'année scolaire 1970-1971 ainsi qu'il suit :
Années
Arrêté ministériel n° 15453 du 20 décembre 1971 M.P.A.-S.G.-3 fixant le barème de remboursement des frais supportés par l'Etat au profit des élèves de l'Ecole de Santé militaire pour les différentes années d'études au cours de l'année scolaire 1970-1971
Arrêté ministériel n° 15453 du 20 décembre 1971 M.P.A.-S.G.-3 fixant le barème de remboursement des frais supportés par l'Etat au profit des élèves de l'Ecole de Santé militaire pour les différentes années d'études au cours de l'année scolaire 1970-1971
