4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Journal officiel n° 4205 du 22 Janvier 1972

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES Décision ministérielle n° 15355 du 17 décembre 1971 M.P.A.-S.G.-3 portant radiation des contrôles de l'Ecole du service de Santé militaire de quatr
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4205 du 22 Janvier 1972

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4205 du 22 Janvier 1972

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: JO 4205/1972
Publié le: 22/01/1972
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1973-1969 JO 1972

Documents relatifs

Loi n° 2013-05 du 8 juillet 2013 portant modification de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise Décret n° 77-091 du 8 février 1977 modifiant les 7° et 8° de l'article 2 du décret n° 71-936 du 28 août 1971 réglementant à titre provisoire la situation des personnels enseignants, des chefs d'établissement et du recteur africains de l'Université de Dakar Arrêté ministérielle n° 15355 du 17 décembre 1971 M.P.A.-S.G.-3 portant radiation des contrôles de l'Ecole du service de Santé militaire de quatre élèves médecins Arrêté ministériel n° 15453 du 20 décembre 1971 M.P.A.-S.G.-3 fixant le barème de remboursement des frais supportés par l'Etat au profit des élèves de l'Ecole de Santé militaire pour les différentes années d'études au cours de l'année scolaire 1970-1971 Décision interministérielle n° 16053 du 29 décembre 1971 S.E.- D.E.P.S. allouant une aide au comité d'organisation des VI championnats africains de basket-ball Arrêté interministériel n° 16010 du 21 décembre 1971 M.T.P.U.F. portant agrément d'un M. F. A. E. chandlership Décision ministérielle n° 15753 du 24 décembre 1971 M.T.P.U.T.-D.T.- D.T.R. rapportant la décision n° 18056 M.T.P.U.T.-T.R. du 5 décembre 1967 portant agrément d'un représentant de la Société Commerciale Sénégalaise (NOSOCO) Décret n° 71-1164 du 02 novembre 1971 accordant la 'nationalité sénégalaise à M. Yves Borges sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Arrêté ministériel n° 15539 du 22 décembre 1971 M.J.-D.A.C.S.-D.A.J. interdisant l'exercice de ses fonctions à Mo Bassirou Diop huissier à Ziguinchor Arrêté ministériel n° 15794 du 27 décembre 1971 M.F.A.ED.M.G.F.-A. accordant l'agrément à la Compagnie Sénégalaise d'Assurances et de Réassurances (C.S.A.R.) Arrêté ministériel n° 15357 du 17 décembre 1971 M.P.P.T.E.-D.F.P.-5 B. portant organisation de la direction de la Fonction publique Arrêté ministériel n° 16019 du 29 décembre 1971 M.S.P.A.S.-D.S.P.- B.TECH. portant autorisation d'exercer à titre provisoire la médecine Arrêté ministériel n° 15378 du 17 décembre 1971 M.D.-D.M.G.-1 autorisant la Compagnie générale de Géophysique à installer et à exploiter un dépôt temporaire d'explosifs à Bignona (Région de Casamance) Arrêté ministériel n° 15972 du 17 décembre 1971 M.D.L.-D.M.0.-1 autorisant la Compagnie générale de Géophysique à installer et à exploiter un dépôt temporaire de détonateurs à Bignona (Région de Casamance) Décret n° 71-1307 du 03 décembre 1971 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 71-1214 du 13 novembre 1971 portant nomination du directeur général de l'O.N.C.A.D Décret n° 71-1281 du 29 novembre 1971 portant renouvellement d'une bourse à Londres Décret n° 71-1345 du 07 décembre 1971 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1971-1972) Décret n° 71-1344 du 07 décembre 1971 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1971-1972)