Arrêté ministériel n° 15476 M.E.D.T.-D.A.C. du 17 novembre 1978 abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 3741 du 23 avril 1974 portant agrément de la société Air Charters comme société aérienne de transport de frêt
Arrêté ministériel n° 15476 M.E.D.T.-D.A.C. du 17 novembre 1978 abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 3741 du 23 avril 1974 portant agrément de la société Air Charters comme société aérienne de transport de frêt
Article premier
L'article 3 de l'arrêté n° 3741 du 23 avril 1974 portant agrément de la société AIR CHARTERS comme société aérienne de transport de frêt est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Art 3
Cet agrément est va
Arrêté ministériel n° 15476 M.E.D.T.-D.A.C. du 17 novembre 1978 abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 3741 du 23 avril 1974 portant agrément de la société Air Charters comme société aérienne de transport de frêt
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