Arrêté ministériel n° 15484 M.A.E.-PROT. du 16 décembre 1976 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires, ainsi qu'aux organismes assimiles pour l'immatriculation de leurs véhicules
Arrêté ministériel n° 15484 M.A.E.-PROT. du 16 décembre 1976 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires, ainsi qu'aux organismes assimiles pour l'immatriculation de leurs véhicules
Article unique
L'article 2 de l'arrêté n° 3584 du 29 mars 1971 est complété ainsi qu'il suit:
Après:
« Organisation de Libération de la Palestine : О.Р. »,
Ajouter:
« Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et
Arrêté ministériel n° 15484 M.A.E.-PROT. du 16 décembre 1976 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires, ainsi qu'aux organismes assimiles pour l'immatriculation de leurs véhicules
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