Arrêté ministériel n° 15484 M.A.E.-PROT. du 16 décembre 1976 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires, ainsi qu'aux organismes assimiles pour l'immatriculation de leurs véhicules

Référence : ART 15484/1976 Publié le :
Article unique L'article 2 de l'arrêté n° 3584 du 29 mars 1971 est complété ainsi qu'il suit: Après: « Organisation de Libération de la Palestine : О.Р. », Ajouter: « Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et