Arrêté ministériel n° 15485 M.A.E.-PROT. du 16 décembre 1976 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Arrêté ministériel n° 15485 M.A.E.-PROT. du 16 décembre 1976 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Article unique
L'article 1er de l'arrêté nº 3584 du 29 mars 1971 est complété ainsi qu'il suit:
Après
« Mexique : 57 »,
Ajouter
« Libye : 58 ».
Arrêté ministériel n° 15485 M.A.E.-PROT. du 16 décembre 1976 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Arrêté ministériel n° 15485 M.A.E.-PROT. du 16 décembre 1976 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
