Arrêté ministériel n° 15592 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.L.T.V. du 29 décembre 1977 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Bâ

Référence : ART 15592/1977 Publié le :
Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Bâ, né en 1947 à Boké (République de Guinée), de Lamarana et de Néby Bâ, cultivateur, domicilié à Kolda. Art 2 C