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Journal officiel 4620 du 4 mars 1978
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Journal officiel 4620 du 4 mars 1978
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 78-105 du 3 février 1978 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 78-106 du 3 févr
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Détails
Référence:
JO 4620/1978
Publié le:
04/03/1978
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1978
Documents relatifs
Arrêté ministériel n° 1690 M.INT.-D.C.L du 8 février 1978 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 1184 M.INT.-D.C.L. du 25 janvier 1978 fixant la couleur des enveloppes pour les élections présidentielles, législatives, municipales et rurales du 26 février 1978
Arrêté ministériel n° 1774 M.I.T.CH.R.A.-D.C. du 10 février 1978 portant répartition des temps d'antenne à la Radio et à la Télévision entre les candidats à l'élection du Président de la République
Décret n° 78-111 du 3 février 1978 fixant le prix d'achat du maïs au producteur pour la campagne 1977-1978
Décret n° 78-103 du 3 février 1978 relatif à l'attribution d'indemnités aux membres et aux rapporteurs de la commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics ...
Décret n° 78-117 du 3 février 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location
Décret n° 78-110 du 3 février 1978 modifiant le décret n° 77-068 du 26 janvier 1977 fixant le prix du mil au producteur pour la campagne 1976-1977
Décret n° 78-112 du 3 février 1978 fixant les prix et la date d'ouverture des opérations de commercialisation de l'arachide de bouche de la campagne 1977-1978
Décret n° 78-116 du 3 février 1978 organisant et réglementant la commercialisation de la tomate industrielle pour la campagne 1977-1978
Décret n° 78-118 du 3 février 1978 prononçant l'affectation d'un terrain sis à Dakar Cerf-Volant, à distraire du titre foncier n° 10966 D.G
Décret n° 78-119 du 3 février 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location
Décret n° 78-115 du 3 février 1978 portant ouverture et réglementation de la commercialisation de la récolte du coton graine pour la campagne agricole 1977-1978
Décret n° 78-114 du 3 février 1978 fixant le prix au producteur du niébé pendant la campagne 1977-1978
Décret n° 78-120 du 3 février 1978 prononçant la désaffectation d'un immeuble sis à Ziguinchor, objet du titre foncier n° 890 B.C
Décret n° 78-122 du 03 février 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location
Décret n° 78-123 du 07 février 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location
Décret n° 78-124 du 07 février 1978 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national compris dans le périmètre nécessaire à la réalisation à Dakar du projet de réalisation de parcelles assainies 1re, 2°, 3° et 4° tranches
Décret n° 78-121 du 03 février 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location
Décret n° 78-126 du 07 février 1978 rapportant le décret n° 74 - 889 du 17 septembre 1974 autorisant la cession d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 16538 D.G
Décret n° 78-125 du 27 février 1978 prononçant la désaffectation et l'immatriculation d'un terrain du domaine national sis à Oussouye
Décret n° 78-113 du 3 février 1978 fixant le prix d'achat au producteur du riz paddy de la campagne 1977-1978
Décret n° 78-141 du 9 février 1978 fixant le prix du mil pour la campagne 1977-1978
Arrêté ministériel n° 184 M.E.N.-S.E.P. du 4 janvier 1978 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement général privé
Arrêté ministériel n° 185 M.E.N.-S.E.P. du 4 janvier 1978 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement général privé
Arrêté ministériel n° 187 M.E.N.-S.E.P. du 4 janvier 1978 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement général privé
Arrêté ministériel n° 211 M.E.N.-S.E.P. du 4 janvier 1978 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement général privé
Décision ministérielle n° 297 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. du 6 janvier 1978 portant ouverture de l'examen du brevet supérieur de capacité (B.S.C.), 1re et 20 parties, session de 1978