Arrêté ministériel n° 15600 M.F.E.T.-D.T.S.S. T.M.O. du 19 septembre 1962 déterminant les modalités de la déclaration annuelle de la situation de la main-d'œuvre

Article unique M. Diallo Djibril, commis expéditionnaire adjoint de 1or échelon, en service au sous-ordonnancement de Saint-Louis, intégré depuis le 1er janvier 1961 dans le corps des commis expéditionnaires du Sénégal et qui avant cette intégration relevait du statut des auxiliaires, perce

Arrêté ministériel n° 15600 M.F.E.T.-D.T.S.S. T.M.O. du 19 septembre 1962 déterminant les modalités de la déclaration annuelle de la situation de la main-d'œuvre

Arrêté ministériel n° 15600 M.F.E.T.-D.T.S.S. T.M.O. du 19 septembre 1962 déterminant les modalités de la déclaration annuelle de la situation de la main-d'œuvre

Détails

Référence: ART 15600/1962
Publié le: 19/09/1962
Pays: Sénégal

Type de texte