Arrêté ministériel n° 15678 du 22 décembre 1982 M.INT-C.A.B. 4 relatif aux cartes électorales à utiliser lors des élections présidentielles et législatives du 27 février 1983

Article premier Les cartes utilisées pour les élections du 27 février 1983 sont de couleur bulle. Art 2 Pour le premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République qui aura lieu le 27 février 1983, le vote de chaque électeur est constaté par l'appos

Arrêté ministériel n° 15678 du 22 décembre 1982 M.INT-C.A.B. 4 relatif aux cartes électorales à utiliser lors des élections présidentielles et législatives du 27 février 1983

Arrêté ministériel n° 15678 du 22 décembre 1982 M.INT-C.A.B. 4 relatif aux cartes électorales à utiliser lors des élections présidentielles et législatives du 27 février 1983

Détails

Référence: ART 15678/1982
Publié le: 22/12/1982
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte