Arrêté ministériel n° 15682 M.E.N-.S.E.P. du 17 décembre 1979 portant fermeture d'une école privée

Référence : ART 15682/1979 Publié le :
Article unique Est prononcée la fermeture définitive de l'école privée catholique de Bindialoum pour faute d'effectif.