Arrêté ministériel n° 15691 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T. V. du 22 novembre 1978 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français René Georges Espinossier

Référence : ART 15691/1978 Publié le :
Article premier  Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français René Georges Espinassier, né le 17 février 1932 à Blanc-Mesnil, de Georges et de Françoise Louise Asnon, chauffeur-gardien, domicilié à la Sica