Arrêté ministériel n° 1575 M.INT.-D.C.L. du 25 février 1980 portant rectificatif à l'arrêté n° 15416 du 13 décembre 1979 portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kébémer, gestion 1979-1980
Arrêté ministériel n° 1575 M.INT.-D.C.L. du 25 février 1980 portant rectificatif à l'arrêté n° 15416 du 13 décembre 1979 portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kébémer, gestion 1979-1980
Article unique
L'arrêté n° 15416 du 13 décembre 1979 portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 5.906.634 francs au budget de la commune de Kébémer, gestion 1979-1980, est modifié ainsi qu'il suit :
RECET
Arrêté ministériel n° 1575 M.INT.-D.C.L. du 25 février 1980 portant rectificatif à l'arrêté n° 15416 du 13 décembre 1979 portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kébémer, gestion 1979-1980
Arrêté ministériel n° 1575 M.INT.-D.C.L. du 25 février 1980 portant rectificatif à l'arrêté n° 15416 du 13 décembre 1979 portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kébémer, gestion 1979-1980
