Arrêté ministériel n° 15770 M.U.H.E.-D.D. du 14 novembre 1978 portant ouverture du Service des Domaines du Cap-Vert et du Bureau de l'Enregistrement, des Domaines et de la Conservation des Droits fonciers de Dagoudane Pikine

Article premier Le Service des Domaines du Cap-Vert et le Bureau de l'Enregistrement et de la Conservation des Droits fonciers de Dagoudane Pikine seront ouverts au public à compter du 26 novembre 1978. A compter de la même date, les premier, deuxième, troisième et quatrième bureaux de Dakar, auxquels ava

Arrêté ministériel n° 15770 M.U.H.E.-D.D. du 14 novembre 1978 portant ouverture du Service des Domaines du Cap-Vert et du Bureau de l'Enregistrement, des Domaines et de la Conservation des Droits fonciers de Dagoudane Pikine

Arrêté ministériel n° 15770 M.U.H.E.-D.D. du 14 novembre 1978 portant ouverture du Service des Domaines du Cap-Vert et du Bureau de l'Enregistrement, des Domaines et de la Conservation des Droits fonciers de Dagoudane Pikine

Détails

Référence: ART 15770/1978
Publié le: 14/11/1978
Pays: Sénégal

Type de texte