Arrêté ministériel n° 1582 M.INT. D.C.L. du 16 février 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3 432.094 francs au budget de la commune de Kaffrine, au titre de la gestion 1975-1976
Arrêté ministériel n° 1582 M.INT. D.C.L. du 16 février 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3 432.094 francs au budget de la commune de Kaffrine, au titre de la gestion 1975-1976
Article unique
L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Kaffrine, pour la gestion 1975-1976, est approuvée comme suit:
A - RECETTES
1 ° Section ordinaire
Chapitre 0 - Excédent de clôture
Art 2
Excédent
Arrêté ministériel n° 1582 M.INT. D.C.L. du 16 février 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3 432.094 francs au budget de la commune de Kaffrine, au titre de la gestion 1975-1976
Arrêté ministériel n° 1582 M.INT. D.C.L. du 16 février 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3 432.094 francs au budget de la commune de Kaffrine, au titre de la gestion 1975-1976
