Arrêté ministériel n° 1582 M.INT. D.C.L. du 16 février 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3 432.094 francs au budget de la commune de Kaffrine, au titre de la gestion 1975-1976

Référence : ART 1582/1976 Publié le :
Article unique L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Kaffrine, pour la gestion 1975-1976, est approuvée comme suit: A - RECETTES 1 ° Section ordinaire Chapitre 0 - Excédent de clôture Art  2 Excédent