Arrêté n° 2563 P.M.-S.G.G.-C.M.1 du 11 mars 1976 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté interministériel n° 2236 M.F.A.E.-M.D.R.H. du 04 mars 1976 fixant les points de collecte et les prix d'achat aux récoltants de la gomme arabique pour la campagne 1975-1976 Arrêté ministériel n° 2249 M.F.A.E.-D.G.I.D. du 04 mars 1976 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Kaolack et Ziguinchor (Boucotte-Sud) Arrêté ministériel n° 2512 M.F.A.E. D.G.F. du 09 mars 1976 abrogeant et remplaçant les articles 7 et 10 de l'arrêté n° 12395 du 5 novembre 1975 fixant les règles de fonctionnement du compte d'affectation spéciale « Caisse nationale des marchés administratifs » Arrêté ministériel n° 2740 M.F.A.ED.G.P. du 16 mars 1976 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Forces armées au titre de l'organisation des fêtes commémoratives de l'Indépendance « 4 avril 1976 » Arrêté ministériel n° 2859 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 19 mars 1976 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la subdivision d'outillage mécanique (S.O.M.), Dakar Arrêté ministériel n° 2863 M.F.A.E-D G.T.-D.C.P. du 19 mars 1976 portant modification aux articles 1er, 3 et 4 de l'arrêté n° 4202 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 9 avril 1971 créant une caisse d'avances à la Direction des Eaux et Forêts à Dakar Arrêté ministériel n° 2874 M.F.A E. D.G T.-D.C.P. du 20 mars 1976 portant création d'une caisse d'avances au Centre des cultures irriguées de Nianga Arrêté ministériel n° 2886 M.F.A.E. D.G.T. D.C.P. du 22 mars 1976 portant modification à l'article 2 de l'arrêté n° 3885 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 19 avril 1972 créant une caisse d'avances à la Direction des Mines et de la Géologie (Recherches de substances utiles et matériaux de construction) Arrêté ministériel n° 2855 M.F A E.-D.C.I.-P du 19 mars 1976 portant approbation du compte définitif 1974-1975 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Cap-Vert Arrêté ministériel n° 2856 M.F.A.E.-D.C.1.-P. du 19 mars 1976 portant approbation du compte définitif 1974-1975 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Fleuve Arrêté ministériel n° 2858 M F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 19 mars 1976 prononçant l'affectation d'une parcelle de terrain du titre foncier n° 14415 D.G. au profit de la Primature Décision ministérielle n° 2136 M.F.A.E.-D.G.F.-D B.I du 02 mars 1976 portant versement des sommes dues par l'Etat à la SONATRA (Air Sénégal) au titre de la couverture du déficit d'exploitation de l'année 1974-1975 et de l'acompte prévu pour l'année 1975-1976 Décision ministérielle n° 2146 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 02 mars 1976 autorisant le versement de la somme de 250.000.000 de francs C.F.A. à la Société sénégalaise des Phosphates de Thiès au titre de la participation de l'Etat au capital de ladite société, représentant l'échéance du 31 décembre 1975 Décision ministérielle n° 2864 M.F.A.E.-D.G F.-D.INV. du 19 mars 1976 autorisant le versement d'une subvention d'un montant de 67.000.000 de francs à la S.A.E.D., gestion 1975-1976 Décision ministérielle n° 2865 M.F.A.E.-D.G.F-D INV. du 19 mars 1976 autorisant le versement de la somme 5.400.000 francs C.F.A. représentant la participation de l'Etat aux dépenses du syndicat de recherches de phosphates Décision ministérielle n° 2879 M.FA E.-D.G.F.-D.INV. du 20 mars 1976 autorisant le versement d'une somme de 30.000.000 de francs au receveur des domaines à Dakar pour l'acquisition d'un immeuble (T.F. n° 2306-D.G.) Décision ministérielle n° 2536 M.F.A.E.-D G.T.-D.M.C.. du 10 mars 1976 accordant un prêt de 40.000.000 de francs à M. Ibou Diouf, artiste peintre, Daniel-Sorano, Dakar Décision ministérielle n° 2632 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 12 mars 1976 accordant un prêt de 20.000.000 de francs a Mme Bâ, née Marie Emilienne Sow, Dakar Décision ministérielle n° 2722 M.F.A E.-D G.T-D.M.C. du 16 mars 1976 accordant une avance de trésorerie de 500.000.000 de francs à la B.N.D.S Décision ministérielle n° 2878 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 20 mars 1976 accordant une avance de 260.000.000 de francs à la SOFIDAK (régularisation) Arrêté ministériel n° 1582 M.INT. D.C.L. du 16 février 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3 432.094 francs au budget de la commune de Kaffrine, au titre de la gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 1585 M.INT. D.C.L. du 16 février 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Sedhiou, au titre de la gestion 1975 -1976 Arrêté ministériel n° 1696 MINT D.C.L. du 18 février 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Nioro-du-Pip au titre de la gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 1697 MINT D.C.L du 18 février 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Nioro-du-Pip au titre de la gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 1755 M.INT D.C.L. du 20 février 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 10.000.000 de francs au budget de la commune de Diourbel au titre de la gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 2370 M.INT. D.C L. du 05 mars 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Fatick, au titre de la gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 2761 M.INT. D.C.L. du 17 mars 1976 portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 14.616.267 de francs au budget de la commune de Tivaouane, pour la gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 2762 M.INT. D.C.L. du 17 mars 1976 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kédougou, pour la gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 2621 M.INT.-D.A G.T. du 12 mars 1976 portant réouverture du bar-restaurant « Keur Ndèye » sis 68, rue Vincens à Dakar Arrêté ministériel n° 2651 M.INT.-D.A G.T. du 13 mars 1976 portant autorisation de l'enseigne du bar sis 111, avenue Blaise-Diagne à Dakar Arrêté ministériel n° 2652 M.INT.-D.A.G.T. du 13 mars 1976 portant ouverture et exploitation d'un cinéma couvert Arrêté ministériel n° 2897 M.INT.-D A.G.T. du 22 mars 1976 portant mise en gérance provisoire du bar à l'enseigne « Chez Vous » sis 29, rue Wagane-Diouf, à Dakar Arrêté ministériel n° 2847 M.E.N.S.E.P. du 19 mars 1976 portant ouverture d'un établissement d'enseignement général privé Arrêté ministériel n° 2848 M.E.N.S.E.P. du 19 mars 1976 portant ouverture de classes nouvelles dans les écoles privées du Sénégal Décision ministérielle n° 2846 M.E.N.-S.E.P. du 19 mars 1976 portant autorisation de diriger une école privée Arrêté interministériel n° 2905 SE.PH. du 22 mars 1976 établissant pour l'année scolaire 1975-1976 le classement en catégories des établissements relevant du Secrétariat d'Etat à la Promotion humaine Arrêté ministériel n° 2331 M.A.E-S.G. du 05 mars 1976 portant témoignage de satisfaction à M Bruno Robert Louis Diatta, conseiller technique au Ministère des Affaires étrangères Décision n° 2040 M.A.E.-D.A.A.F.CA.F. du 01 mars 1976 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de la C.E.A.0. (Participation 1975 au Fonds communautaire de Développement, 3 trimestre) Arrêté interministériel n° 2261 M.E.S. M.S.P.A.S. du 04 mars 1976 créant ou transformant certains postes d'enseignement à la faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Dakar Arrêté ministériel n° 2622 M.D.I.E.-D.E. du 12 mars 1976 fixant les tarifs de vente du courant électrique dans la zone franche industrielle de Dakar Décision n° 2675 M.D.I.E.-A.A.Z.I.D. du 15 mars 1976 portant agrément d'installation dans la zone franche industrielle de Dakar par la SAFCA d'une entreprise industrielle Arrêté ministériel n° 2374 M.T.P.U.T.-D.U.H.-D.R.U.H. T.H. du 06 mars 1976 portant approbation du lotissement du titre foncier n° 1734-T.H., sis à la Somone (département de Mbour) au profit de M. Lamdou Diouf Arrêté ministériel n° 2645 M. T. P. U. T. D. U. H. du 12 mars 1976 octroyant à M. Moussa Thiam l'autorisation de lotir le titre foncier n° 1864-D.G., sis à Thiaroye-Gare Arrêté ministériel n° 2793 M. T. P. U. T.-D. U. H. du 18 mars 1976 octroyant à M. Muhamed Hili l'autorisation de lotir les titres fonciers n° 3166-D.G. et 3775-D.G., sis route de Rufisque angle route de Cambérène Arrêté ministériel n° 2796 M.T.P.U.T. D.U.H. du 18 mars 1976 autorisant la société TEXACO AFRICA L. T. D. à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Joal, département de Mbour Décision ministérielle n° 2269 MI.T.CH.R.A-SAGE. du 04 mars 1976 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à l'A.P.S au titre de la première tranche de la gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 2747 M.S.P.A.S. SC.PH. du 16 mars 1976 portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Dakar Arrêté ministériel n° 2785 M.S.P.A.S. du 18 mars 1976 fixant les formalités et la procédure relatives à la demande d'autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques fabriquées au Sénégal Arrêté ministériel n° 2882 M.S.PA.S.-L.P. du 20 mars 1976 portant inscription de certaines substances au tableau «A» des substances vénéneuses (section. I) Arrêté ministériel n° 2883 M.S.P.A.S.-I.P. du 20 mars 1976 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Thionck-Lissyl, département de Bignona, Région de Casamance Arrêté ministériel n° 2884 M.S.P.A.S.-I.P. du 18 mars 1976 portant modification de l'arrêté n° 2164 du 28 février 1970 complétant l'arrêté n° 2946 du 6 mars 1961 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Foundiougne