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Arrêté ministériel n° 1585 M.INT. D.C.L. du 16 février 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Sedhiou, au titre de la gestion 1975 -1976

Article premier Un crédit de 2.400.000 francs est prélevé sur les disponibilités du budget de la commune de Diourbel, gestion 1975-1976. Ce prélèvement est effectué sur les chapitres et articles suivants: Sous-chap. 610-3, art. 05 - Impôts 75.000 » Sous-c
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Arrêté ministériel n° 1585 M.INT. D.C.L. du 16 février 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Sedhiou, au titre de la gestion 1975 -1976

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Arrêté ministériel n° 1585 M.INT. D.C.L. du 16 février 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Sedhiou, au titre de la gestion 1975 -1976

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Détails

Référence: ART 1585/1976
Publié le: 16/02/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4484 du 10 Avril 1976

Type de texte

Arrêté