Arrêté ministériel n° 15852 M.J.-A.C.S. du 19 septembre 1962 rapportant l'arrêté n° 14842 M.J.-A.C.S. du 29 août 1962
Arrêté ministériel n° 15852 M.J.-A.C.S. du 19 septembre 1962 rapportant l'arrêté n° 14842 M.J.-A.C.S. du 29 août 1962
Article unique
Est rapporté l'arrêté n° 14842 M.J.-A.C.S. du 29 août 1962 suspendant de ses fonctions M. Diène El Hadj Malick et le remplaçant durant la durée de la suspension par M. Diagne Massamba, greffier.
