Arrêté ministériel n° 15990 M.F.P.T.-D.T.S.S- T.M.O. du 17 septembre 1962 fixant les modalités d'application de la déclaration d'établissement prévue par l'article 191 du code du travail Arrêté n° 15482 P.C. du 14 septembre 1962 portant détermination des personnes morales placées sous le contrôle ou la tutelle de l'Etat Décret n° 62-147 PR.-C.S.M. du 19 septembre 1962 portant nomination du Premier Président de la cour d'appel de Dakar Arrêté ministériel n° 15516 M.J.-PEL-2 du 14 septembre 1962 nommant M. Diallo Alioune, secrétaire du tribunal du travail de Kaolack Arrêté ministériel n° 15852 M.J.-A.C.S. du 19 septembre 1962 rapportant l'arrêté n° 14842 M.J.-A.C.S. du 29 août 1962 Arrêté ministériel n° 13704 M.INT.-A.P.A. du 3 août 1962 portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Kaolack. Arrêté ministériel n° 15517  M.INT.-A.P.A.-C. du 14 septembre 1962 portant nomination de chefs de village dans le cercle de Thiès Arrêté n° 15668 M.INT.-A.P.A. du 17 septembre 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté n° 15910 M.INT.-A.P.A. du 20 septembre 1962 portant adjonction d'un dancing au bar à l'enseigne « Le Broadway », sis 84, rue de Bayeux Arrêté n° 15911 M.INT.-A.P.A. du 20 septembre 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté n° 15912 M.INT-GAB. PER.-S. du 20 septembre 1962 portant libération conditionnelle de M. Diop Macoumba Décret n° 62-145 M.F.-CAB. du 12 septembre 1962 chargeant M. Amadou Cissé Dia, ministre de la santé et des affaires sociales, de l'intérim du ministre des finances Décret n° 62-148 PR.-DIR.-CAB.-S.A.  du 20 septembre 1962 portant nomination du directeur de l'enregistrement et des domaines Arrêté ministériel n° 15928 M.F.-D.E.D.T. du 20 septembre 1962 portant attribution définitive d'un terrain à N'Doffane Arrêté ministériel n° 15929 M.F.-D.E.D.T. du 20 septembre 1962 portant affectation à la Présidence du Conseil du titre foncier n° 1309 de Rufisque Arrêté ministériel n° 15930 M.F.-D.E.D.T. du 20 septembre 1962 portant attribution à titre définitif les terrains sis à Kaolack Arrêté ministériel n° 15982 M.F.-D.E.D.T. du 21 septembre 1962 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'installation d'un camp des gardes républicains à Saint-Louis Arrêté n° 15494 M.F.-C.D. du 14 septembre 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées Arrêté n° 15918 M.F.-C.D. du 20 septembre 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes Arrêté n° 15919 M.F.-C.D. du 20 septembre 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes Arrêté n° 15920 M.F.-C.D. du 20 septembre 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes Arrêté n° 15921 M.F.-G.D. du 20 septembre 1962 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 12077 du 6 août 1961, rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes Arrêté n° 15922 M.F.-G.D. du 20 septembre 1962 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 13216 du 27 juillet 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes Arrêté n° 15923 M.P.-C.D. du 20 septembre 1962 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 15658 du 3 novembre 1961, rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes Arrêté n° 15924 M.F.-C.D. du 20 septembre 1962 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 2962 du 20 février 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes Arrêté n° 15925 M.F.-C.D. du 20 septembre 1962 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 11838 du 29 juillet 1962, rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes Arrêté ministériel n° 15512 M.C.I.A.-C.E.-C.P.S. du 14 septembre 1962 portant fixation du prix des places de la salle de cinéma dénommée " Palace" Additif n° 15978 M.F.-CAB.-PER.-1 B. du 21 septembre 1962 à la décision n° 15335 M.F.-CAB.-PER.-1 B. du 11 septembre 1962 publiant la liste des candidats admis à participer aux épreuves du concours direct des préposés stagiaires des douanes Décret n° 62-0390 P.C.G.-M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 19 septembre 1962 portant intégration dans le corps des inspecteurs du travail et de la sécurité sociale Décret n° 62-0395 M.T.T. du 21 septembre 1962 fixant la liste des formalités, justifications et pièces à produire pour l'obtention des titres de nationalité des navires, et les conditions de modification ou de retrait de ces titres Décret n° 62-0396 M.T.T. du 21 septembre 1962 déterminant les catégories d'embarcations dispensées de titres de nationalité Décret n° 62-0397 M.T.T. du 21 septembre 1962 déterminant les catégories d'embarcations dispensées de l'immatriculation et de l'apposition de marques extérieures d'identité Décret n° 62-0398 M.T.T. du 21 septembre 1962 déterminant les titres de navigation exigibles sur les navires et dispensant certaines catégories d'embarcations de tout titre de navigation Décret n° 62-0399 M.T.T. du 21 septembre 1962 concernant les marques extérieures d'identité des navires Décret n° 62-0400. M.T.T. du 21 septembre 1962 déterminant les conditions dans lesquelles est exercé le contrôle des constructions, achats et ventes des navires Décret n° 62-0401 M.T.T. du 21 septembre 1962 fixant la limite des eaux maritimes et fluviales dans les différents fleuves du Sénégal Décret n° 62-0402 M.T.T. du 21 septembre 1962 portant définition et limites des différentes zones de navigation au commerce et à la pêche Arrêté ministériel n° 15873 M.T.T.-D.A.C. du 20 septembre 1962 portant concours pour le recrutement de cinq assistants de la navigation aérienne (spécialité - circulation aérienne) Arrêté ministériel n° 15499 M.S.A.S.-D.S.P.-E. du 14 septembre 1962 portant ouverture du concours d'entrée à l'école Jamot (Bobo-Dioulasso) Arrêté ministériel n° 15673 M.S.A.S.-D.S.P.-E. du 18 septembre 1962 portant ouverture du concours d'entrée à l'école des agents sanitaires de Saint- Louis