Arrêté ministériel n° 15928 M.F.-D.E.D.T. du 20 septembre 1962 portant attribution définitive d'un terrain à N'Doffane

Article premier  Est attribué à titre définitif au profit de M. Thiao Koutièye, moyennant le prix de 500 francs, un terrain de 1540 mètres carrés formant le lot n° 52 de N'Doffane à détacher du titre foncier n° 2164 S.S. Art 2  Le conservateur de la propri&e

Arrêté ministériel n° 15928 M.F.-D.E.D.T. du 20 septembre 1962 portant attribution définitive d'un terrain à N'Doffane

Arrêté ministériel n° 15928 M.F.-D.E.D.T. du 20 septembre 1962 portant attribution définitive d'un terrain à N'Doffane

Détails

Référence: ART 15928/1962
Publié le: 20/09/1962
Pays: Sénégal

Type de texte