Arrêté ministériel n° 15929 M.F.-D.E.D.T. du 20 septembre 1962 portant affectation à la Présidence du Conseil du titre foncier n° 1309 de Rufisque
Arrêté ministériel n° 15929 M.F.-D.E.D.T. du 20 septembre 1962 portant affectation à la Présidence du Conseil du titre foncier n° 1309 de Rufisque
Article unique
Est affecté à la Présidence du Conseil (secrétariat general du Gouvernement), en vue de la construction de la nouvelle imprimerie nationale, un terrain de 8.000 mètres carrés formant le titre foncier n° 1309 de la commune de Rufisque.
