Arrêté ministériel n° 15945 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 27 novembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 15945 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 27 novembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Article premier
M. Marcel Hannouche, éleveur de volailles à Khombole, est autorisé à ouvrir et à exploiter un élevage de volailles sur les titres fonciers n° 114-TH. et n° 1146-TH. à Khombole (Région de Thiès).
Art 2
L'établissement sera situé et
Arrêté ministériel n° 15945 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 27 novembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 15945 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 27 novembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
