Arrêté ministériel n° 1598 du 2 mars 1981 M.INT.-CAB. portant organisation du service de l'état civil dans la Région du Fleuve

LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, Vu le Code de la Famille, notamment en ses articles 31 et 32; Vu la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales, notamment en son article 54; Vu le décret n° 80-86 du 29 janvier 1980 portant création de communautés rurales dans la Région du

Arrêté ministériel n° 1598 du 2 mars 1981 M.INT.-CAB. portant organisation du service de l'état civil dans la Région du Fleuve

Arrêté ministériel n° 1598 du 2 mars 1981 M.INT.-CAB. portant organisation du service de l'état civil dans la Région du Fleuve