Décret n° 2021-687 du 28 mai 2021 portant création du Département de Keur Massar et d'arrondissements dans la Région de Dakar Décret n° 2021-688 du 28 mai 2021 portant scission de la Commune de Keur Massar et fixant les limites territoriales de communes dans les départements de Keur Massar, Guédiawaye, Pikine et Rufisque Code des Collectivités locales (Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 ) Code des Collectivités locales 1996 : Titre IX : Dispositions diverses Journal officiel n° 5400 du 30 Mars 1991 Journal officiel n° 5372 du 13 Octobre 1990 Journal officiel n° 4954 du 25 Juin 1983 Journal officiel n° 4704 du 21 Mai 1979 Journal officiel n° 4789 du 20 septembre 1980 Journal officiel n° 4632 du 29 avril 1978 Journal officiel n° 4640 du 10 juin 1978 Journal officiel n° 4231 du 24 Juin 1972 Journal officiel n° 4224 du 13 Mai 1972 Journal officiel n° 4478 du 13 Mars 1976 Journal officiel n° 4337 du 26 Janvier 1974 Décret n° 96-572 du 9 juillet 1996 fixant les taxes et redevances en matière d'exploitation forestière Loi n° 1990-37 du 8 octobre 1990 modifiant la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux Communautés rurales Décret n° 1990-1136 du 8 octobre 1990 modifiant l'article premier du décret n° 74-136 du 9 février 1974 portant création de Communautés rurales dans la Région du Sine-Saloum Décret n° 1990-1137 du 8 octobre 1990 modifiant le décret n° 78-457 du 19 mai 1978 portant création des communautés rurales dans la Région de la Casamance Décret n° 1990-1139 du 8 octobre 1990 modifiant le décret n° 72-761 du 24 juin 1972 portant création des communautés rurales dans la région de Thiès Décret n° 1990-1140 du 8 octobre 1990 modifiant le décret n° 76-0191 du 12 février 1976 portant création des communautés rurales dans la Région de Diourbel Loi n° 89-22 du 6 juillet 1989 modifiant les articles 45 et 48 de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales Arrêt n° 50 Du 15 mai 2019 Code Forestier 1995 (Partie règlementaire) (Décret n° 95-357 du 11 avril 1995) Décret n° 87-314 du 14 mars 1987 réglementant les remises allouées aux Chefs de village Décret n° 88-582 du 15 avril 1988 modifiant les dispositions de l'article 4 du décret n° 87-316 du 14 mars 1987 portant relèvement des redevances en matière d'exploitation forestière Décret n° 87-720 du 4 juin 1987 portant reversement de certaines zones pionnières dans la zone des terroirs Décret n° 86-445 du 10 avril 1986 modifiant l'article 2 du décret n° 72-1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d'affectation et de désaffectation des terres du domaine national comprises dans les communautés rurales Décret n° 86-535 du 9 mai 1986 portant création et organisation d'un Comité national de l'Etat civil Journal officiel n° 4436 du 21 juillet 1975 Loi n° 75-67 du 9 juillet 1975 complétant la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales Décret n° 75-626 du 12 juin 1975 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire Décret n° 84-240 du 3 mars 1984 relatif au recouvrement des droits et revenus des communautés rurales Décret n° 83-1130 du 29 octobre 1983 portant création des communautés rurales dans la Région du Cap-Vert Décret n° 83-550 du 30 mai 1983 portant classement dans le domaine forestier et création de la Réserve spéciale de Faune de Gueumbeul Décret n° 88-764 du 21 juillet 1983 fixant les conditions d'exercice de l'activité de promotion immobilière Décret n° 89-492 du 22 avril 1989 fixant les droits de délivrance des copies des actes de l'état civil des certifications administratifs et les droits de régularisation dans les communes et communautés rurales Décret n° 82-081 du 22 février 1982 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région au sénégal-Oriental de la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'Administration territoriale, de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales et de la loi n° 72-27 du 26 mai 1972 relative aux conseils régionaux, aux conseils départementaux et aux conseils d'arrondissement Décret n° 82-281 du 3 mai 1982 portant création des communautés rurales dans la Région du Sénégal-Oriental Loi n° 83-59 du 3 juin 1983 abrogeant et remplaçant les articles 76 et 80 de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales Décret n° 88-764 du 21 juillet 1983 fixant les conditions d'exercice de l'activité de promotion immobilière Décret n° 82-692 du 07 septembre 1982 relatif aux commissions régionales des Contrats de l'Administration Décret n° 84-614 du 1er juin 1984 fixant le taux du prélèvement sur le produit des impôts directs et des centimes additionnels destiné à alimenter le Fonds de Solidarité intercommunautaire créé dans la Région de Dakar Décret n° 80-086 du 29 janvier 1980 portant création de communautés rurales dans la Région du Fleuve Décret n° 84-1045 du 18 septembre 1984 portant rattachement de la Communauté rurale de Kéré Mbaye à celle de Touba Décret n° 84-943 du 24 août 1984 portant convocation du collège électoral pour le renouvellement des conseils municipaux et ruraux Décret n° 84-1500 du 19 décembre 1984 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, départementaux et des conseillers d'arrondissement des régions de Diourbel, Fatick, Kaolack, Kolda, Louga, Saint-Louis, Tambacounda, Thiès et Ziguinchor Arrêté ministériel n° 1598 du 2 mars 1981 M.INT.-CAB. portant organisation du service de l'état civil dans la Région du Fleuve Loi n° 80-14 du 03 juin 1980 abrogeant et remplaçant certains articles de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales Décret n° 80-920 du 16 septembre 1980 modifiant l'annexe au décret n° 80-086 du 29 janvier 1980 portant création des communautés rurales dans la Région du Fleuve Décret n° 80-1051 du 14 octobre 1980 abrogeant et remplaçant les articles 2, 8, 14, 19 et 20 du décret n° 72-1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d'affectation des terres du domaine national comprises dans les communautés rurales Décret n° 80-1106 du 04 novembre 1980 portant création d'un groupement d'intérêt rural entre la Commune de Joal-Fadiouth et la Communauté rurale de Nguénienne Décret n° 81-665 du 7 juillet 1981 portant modification de l'annexe du décret n° 80-1178 du 8 décembre 1980 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement de la Région du Fleuve Loi n° 81-62 du 24 novembre 1981 prorogeant la durée du mandat des conseils municipaux de la Commune de Dakar, des communes des Régions de Diourbel, Louga, Thiès, Sine-Saloum et du Sénégal oriental ainsi que des conseils ruraux des Régions de Diourbel, Louga, Thiès et du Sine-Saloum Loi n° 83-70 du 30 juin 1983 fixant la date de renouvellement général des conseils municipaux et ruraux prorogeant la durée de certains conseils municipaux et ruraux et reportant la date d'entrée en vigueur de la loi n° 83-48 du 18 février 1983 portant réorganisation administrative de la Région du Cap-Vert Décret n° 78-1151 du 8 décembre 1978 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement de la Région de Casamance Décret n° 78-1165 du 14 décembre 1978 portant convocation des collèges électoraux des communautés rurales de la Casamance pour l'élection des conseils ruraux de ladite région Décret n° 78-287 du 6 avril 1978 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région de la Casamance de la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'Administration territoriale, de la loi n° 72- 25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales et de la loi n° 72-27 du 26 mai 1972 relative aux conseils régionaux, aux conseils départementaux et aux conseils d'arrondissement Décret n° 78-401 du 9 mai 1978 fixant les limites territoriales de la commune de Thiès Décret n° 78-490 du 17 juin 1978 instituant une révision extraordinaire des listes électorales dans les communes et communautés rurales de la Région de la Casamance Décret n° 78-457 du 19 mai 1978 portant création des communautés rurales dans la Région de la Casamance Journal officiel n° 4419 du 28 avril 1975 Arrêté ministériel n° 358 M.INT.-D.C.L du 09 janvier 1978 fixant le nombre des conseillers à élire dans les communautés rurales des Régions de Thiès et du Sine-Saloum Décret n° 76-190 du 12 février 1976 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région de Diourbel de la loi n° 72- 02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale, de la loi n° 72 -25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales et de la loi n° 72 -27 du 26 mai 1972 relative aux conseils régionaux, aux conseils départementaux et aux conseils d'arrondissement Décret n° 76-191 du 12 février 1976 portant création des communautés rurales dans la Région de Diourbel Décret n° 77-975 du 4 novembre 1977 portant convocation des collèges électoraux des communautés rurales pour l'élection des conseils ruraux dans les Régions de Thiès et du Sine-Saloum Décret n° 77-785 du 22 septembre 1977 portant création des centres d'expansion rurale de Dodji et Yang-Yang (département de Linguère) Décret n° 76-607 du 11 juin 1976 instituant une révision extraordinaire des listes électorales dans les communes et communautés rurales de la Région de Diourbel Loi n° 76-64 du 02 juillet 1976 portant création de la Société de Mise en Valeur de la Casamance (SO.MI VA.C) Décret n° 76-698 du 09 juillet 1976 rendant applicables à la Région de Louga, les dispositions du décret n° 75-1219 du 10 décembre 1975, du décret n° 76-190 du 12 février 1976 et du décret n° 76-607 du 11 juin 1976 Arrêté ministériel n° 14350 M.INT.-D.C.L. du 15 novembre 1976 modifiant l'arrêté no 12963 du 13 octobre 1976 portant composition des commissions de recensement général des votes pour les élections municipales et rurales du 21 novembre 1976 dans les communes et les communautés rurales des régions de Diourbel et de Louga Décret n° 76-840 du 24 juillet 1976 approuvant et rendant exécutoire le schéma-directeur d'aménagement de la Petite Côte Décret n° 75-1230 du 16 décembre 1975 abrogeant et remplaçant les articles 3 et 4 du décret n° 72-1390 du 4 décembre 1972 portant réorganisation des centres d'expansion rurale Décret n° 74 - 136 du 09 février 1974 portant création des communautés rurales dans la Région du Sine-Saloum Décret n° 76-934 du 24 septembre 1976 portant convocation des collèges électoraux des communes des régions de Diourbel et de Louga, pour l'élection de leurs conseils municipaux Décret n° 76-933 du 24 septembre 1976 portant convocation des collèges électoraux des communautés rurales pour l'élection des conseils ruraux dans les Régions de Diourbel et de Louga Décret n° 76-1019 du 14 octobre 1976 modifiant le décret n° 76-191 du 12 février 1976 portant création des communautés rurales dans la Région de Diourbel Décret n° 76-973 du 05 octobre 1976 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux des communes de la Région de Diourbel Décret n° 76-975 du 05 octobre 1976 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement de la Région de Diourbel Décret n° 76-976 du 05 octobre 1976 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement de la Région de Louga Arrêté ministériel n° 12826 M.INT.-D.C.L. du 12 octobre 1976 déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections du 21 novembre 1976 dans les communautés rurales des régions de Diourbel et de Louga Arrêté ministériel n° 12265 M.INT.-D.C.L. du 30 septembre 1976 fixant le nombre des conseillers ruraux à élire dans les communautés rurales des Régions de Diourbel et de Louga Décret n° 74-208 du 05 mars 1974 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 73-724 du 5 août 1973 portant création du conseil national de développement des collectivités locales Décret n° 74-267 du 19 mars 1974 réglementant les remises allouées aux chefs de village Décret n° 74-338 du 10 avril 1974 réglementant l'évacuation et le dépôt des ordures ménagères Arrêté ministériel n° 2124 M.INT.-CAB.-5 du 25 février 1975 réglementant la mise en fourrière des animaux errants Décret n° 74-821 du 30 juillet 1974 fixant le mode de répartition du fonds national de solidarité Décret n° 74-386 du 24 avril 1974 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement dans la Région du Sine-Saloum Décret n° 74-842 du 09 août 1974 fixant les modalités de versement aux communautés rurales d'une portion de certains impôts directs perçus pour le compte de l'Etat Décret n° 74 - 136 du 09 février 1974 portant création des communautés rurales dans la Région du Sine-Saloum Décret n° 74-1020 du 08 octobre 1974 portant convocation des collèges électoraux des communes des Régions du Sine-Saloum, de la Casamance, du Fleuve et du Sénégal oriental, pour l'élection de leurs conseils municipaux Décret n° 74-1021 du 08 octobre 1974 portant convocation des collèges électoraux des communautés rurales pour l'élection des conseils ruraux dans la Région du Sine-Saloum Décret n° 73-828 du 17 septembre 1973 portant nomination d'un adjoint au préfet de M'Bour Décret n° 73-387 du 27 avril 1973 portant nomination d'adjoints aux gouverneurs et de préfets Arrêté interministériel n° 3275 M.INT.-M.F.A.E. du 5 avril 1973 complétant l'annexe de l'arrêté interministériel n° 3430 M.INT.-M.F.A.E. du 25 mars 1971 fixant la nomenclature des collectivités locales Décret n° 75-204 du 22 février 1975 portant nomination de sous-préfet Décret n° 73-703 du 25 juillet 1973 relatif à la création et à l'organisation des villages Décret n° 73-724 du 6 août 1973 portant création du Conseil national de développement des collectivités locales Arrêté ministériel n° 12093 M.INT.-D.T.C.L. du 24 octobre 1974 déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections du 17 novembre 1974 dans les communautés rurales de la Région du Sine-Saloum Arrêté ministériel n° 12100 M.INT.-D.T.C.L. du 24 octobre 1974 relatif aux élections du 17 novembre 1974 aux conseils municipaux et aux conseils ruraux dans la Région du Sine-Saloum et concernant la couleur et les cases des cartes électorales Arrêté ministériel n° 12297 M.INT.-D.T.C.T. du 29 octobre 1974 fixant la composition des commissions de recensement général des votes pour les élections municipales et rurales du 17 novembre 1974 dans les communes et les communautés rurales de la Région du Sine-Saloum et dans les communes des Régions du Fleuve, de la Casamance et du Sénégal oriental Arrêté ministériel n° 12299 M.INT.-D.T.C.L. du 29 octobre 1974 portant création des commissions de distribution des cartes électorales dans les communautés rurales de la Région du Sine-Saloum pour les élections du 17 novembre 1974 Décret n° 75-041 du 7 janvier 1975 complétant le décret n° 74-386 du 23 avril 1974 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement de la Région du Sine-Saloum

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