Arrêté ministériel n° 15982 M.U.H.E.-D.D. du 28 novembre 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur à Thiès et Mbour

Article premier Sont attribuées à titre définitif les parcelles de terrain sises à Thiès aux personnes qui les ont mises en valeur et dont les noms figurent au tableau suivant : Bénéficiaires Désignation du terrain Prix Permis d'occuper Date du P. V. de co

Arrêté ministériel n° 15982 M.U.H.E.-D.D. du 28 novembre 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur à Thiès et Mbour

Arrêté ministériel n° 15982 M.U.H.E.-D.D. du 28 novembre 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur à Thiès et Mbour

Détails

Référence: ART 15982/1978
Publié le: 28/11/1978
Pays: Sénégal

Type de texte