Arrêté ministériel n° 15983 M.U.H.E.-D.D. du 28 novembre 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Ziguinchor et Bignona

Article premier Sont attribuées à titre définitif, les parcelles sises à Ziguinchor et Bignona aux personnes désignées au tableau ci-après : Bénéficiaires Désignation du terrain Prix Permis d'occuper Date du P. V. de constat de mise en valeur

Arrêté ministériel n° 15983 M.U.H.E.-D.D. du 28 novembre 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Ziguinchor et Bignona

Arrêté ministériel n° 15983 M.U.H.E.-D.D. du 28 novembre 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Ziguinchor et Bignona

Détails

Référence: ART 15983/1978
Publié le: 28/11/1978
Pays: Sénégal

Type de texte